Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site MonAppart (ci-après "le Site") est édité par la société MonAppart SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 XOF, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro RB/COT/11 B 1111.

• Siège social : Cotonou, Bénin.
• Téléphone : +229 00 00 00 00
• Email de contact : support@monappart.com
• Directeur de la publication : Support MonAppart

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., situé au 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, États-Unis.
Les données de réservation et les bases de données sont hébergées de manière sécurisée en Europe, en stricte conformité avec le RGPD.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de MonAppart (sauf mention contraire). Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de MonAppart.

4. Plateforme SaaS (Technologie Multitenant)

MonAppart édite une solution SaaS permettant à des partenaires (Agences immobilières, Conciergeries, Propriétaires) de commercialiser leurs séjours. Le locataire effectuant une réservation contracte directement avec l'hôte partenaire. MonAppart agit en tant que prestataire technique (intermédiaire transparent) et n'est pas partie au contrat de location.

5. Responsabilités

MonAppart s'efforce de vérifier l'exactitude des informations partagées par les gestionnaires (hôtes) concernant les logements. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas de litige entre le locataire et l'hôte quant à l'état des lieux ou la gestion du bien sur place, sauf faute technique directe liée à la plateforme de paiement ou de réservation.