Conditions Générales (CGU / CGV)

1. Objet de la plateforme

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent contractuellement l'utilisation du site MonAppart, une marketplace en ligne qui connecte des locataires à la recherche d'un hébergement (courte ou moyenne durée) avec des partenaires hébergeurs (Particuliers, conciergeries, résidences hôtelières).

2. Rôle de MonAppart

MonAppart agit purement en tant qu'intermédiaire technologique de mise en relation. Nous ne sommes en aucun cas propriétaires, locataires ou sous-locataires des hébergements proposés. Le contrat de location est conclu directement entre l'Hôte (Tenant) et le Voyageur (Client).

3. Réservation et Paiement

La réservation d'un bien nécessite le paiement complet du montant de la réservation (ou d'un acompte selon le paramétrage de l'hôte) lors de la validation sur la plateforme.

• Le paiement est sécurisé via nos partenaires (FedaPay, Stripe).
• Une fois la réservation effectuée, un e-mail de confirmation détaillant la marche à suivre pour le check-in est envoyé au voyageur.
• MonAppart prélève des Frais de Service ou une Commission définis avec l'Hôte, lesquels sont déduits ou collectés au moment du paiement.

4. Conditions d'annulation

Les conditions d'annulation dépendent de la politique stricte de l'Hôte configurée au moment de la réservation. Dans le cas où un remboursement est validé selon la politique, le montant (minoré des frais de traitement du fournisseur de paiement si applicable) sera recrédité sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

5. Obligations de l'utilisateur

Le Locataire s'engage à utiliser l'hébergement en "bon père de famille", à respecter les lieux, le nombre d'occupants défini et les règles spécifiques dictées par l'Hôte. Toute dégradation pourra entraîner des poursuites directes de la part de l'Hôte ou la retenue d'une éventuelle caution.